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    Messages : 27
    Date d'inscription : 30/11/2013

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    Message par Admin le Ven 7 Juil - 18:51

    ARTECLE 1 er
    }} est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901, ayant pour titre :
    PHOTO CLUB DU BRANCONNAIS

    ARTICLE 2
    cette association a pour but : promouvoir des activités relatives à la photographie. Stages techniques. concours expositions

    ARTICLE3-siege social
    siège social est fixé à : MJCRUE PASTEUR 05100 BRIANCON Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

    ARTICLE 4
    L'association Se compose de;
    a) Membres d'honneur b) membres bienfaiteurs C) membres actifs ou adhérents

    ARTICLE 5-admiSSiOn
    Pour faire partie de l'association il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées

    ARTICLE 6 -leS membres Sont membres d'honneur, ceux qui on rendu des services signalés à l'association :ils sont dispensés de COtiSation Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de 15€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation Dont le montant est fixé à l'assemblée générale par la majorité des adhérents à jour de leur Cotisation pour l'année en Cours
    Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois Son montant annuel Sans que la Somme globale puisse dépasser quinze euros

    ARTICLE 7 - Radiations
    La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c)}a radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    ARTICLE 8
    Les ressources de 1'association Comprennent : 1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations. 2°) Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.

    ARTICLE 9 - COmSei d'AdminiStratiOn
    L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au SCrutin Secret, un bureau
    composé de :
    Un président,
    Un secrétaire
    Un trésorier
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d'administration
    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, Sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

    ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin Le quorum est atteint lorsqu'il y a la moitié des adhérents (1) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale. quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les Soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations
    Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose 1 a situation morale de l'aSSOCiation.
    Le trésorier rend Compte de Sa gestion et Soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de 1'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (1).

    ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
    Si besoin est, ou Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par 1'article 11 (1).

    ARTICLE L3 - Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par 1'assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE 14 - Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
    s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 10 JUILLET 19O1 et au déCret du 16 AOUT 1901.
    (1) il est prudent de fixer les conditions de quorum, et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
    Briançon le 13 octobre 2011

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